1. Responsable du traitement
Le site infominutes.net (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom / Raison sociale : SASU FACALMATEX immatriculé sous le numéro SIRET 952379683 00016
- Adresse : 6 Place du Président Woodrow Wilson 31000 Toulouse
- E-mail de contact : admin@infominutes.net
L’éditeur agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Informations fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’inscription ou de la soumission d’un site (nom, prénom, adresse e-mail, description, logo, URL du site soumis).
- Informations de navigation (adresses IP, type de navigateur, pages consultées).
- Données liées aux paiements pour les prestations payantes (via les plateformes de paiement sécurisées utilisées par le Site – aucune donnée bancaire n’est stockée en interne).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Permettre la création, la gestion et la publication des fiches dans l’annuaire.
- Assurer le fonctionnement et l’amélioration du Site.
- Gérer les demandes de contact et le support utilisateur.
- Exécuter les commandes et prestations payantes.
- Produire des statistiques de fréquentation.
- Respecter les obligations légales (facturation, lutte contre la fraude).
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (CGU/CGV) pour la publication de fiches et les prestations payantes.
- Le consentement de l’utilisateur (par ex. abonnement à la newsletter, cookies analytiques).
- L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du Site, prévention de la fraude).
- Le respect d’obligations légales (facturation, conservation des données).
5. Durée de conservation
- Données liées aux comptes utilisateurs et aux fiches : conservées tant que le compte est actif ou que la fiche est en ligne.
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale).
- Données de navigation (logs, statistiques) : conservées 13 mois maximum.
6. Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées avec :
- Les prestataires techniques (hébergeur, outils d’e-mailing, solution de paiement).
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement.
- Droit de retirer son consentement à tout moment (par ex. newsletter).
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : admin@infominutes.net
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le Site.